Pourquoi faire appel à un avocat franco-portugais pour une succession ?
Un avocat franco-portugais spécialisé en succession est un acteur essentiel pour gérer un héritage impliquant des biens, des héritiers ou des lois des deux pays. Grâce à sa double compétence juridique, il peut interpréter et appliquer les réglementations françaises et portugaises, souvent complexes et différentes.
Les enjeux d’une succession entre la France et le Portugal
Quand une succession transfrontalière survient, plusieurs problématiques émergent :
- Quelle loi s’applique ? Française ou portugaise ?
- Comment sont traités les biens immobiliers situés dans chaque pays ?
- Qu’en est-il des droits de succession ?
- Quelle fiscalité pour les héritiers ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions (n°650/2012), le lieu de résidence du défunt joue un rôle central. Toutefois, ce cadre laisse de nombreuses zones d’ombre nécessitant l’intervention d’un professionnel averti.
Compétences clés de l’avocat franco-portugais
Voici ce qu’un avocat franco-portugais peut faire pour vous :
- Traduire et faire valider les documents juridiques dans les deux langues.
- Identifier la loi applicable à la succession.
- Évaluer les droits des héritiers selon les deux systèmes juridiques.
- Gérer la déclaration de succession en France et au Portugal.
- Vous représenter auprès des notaires et administrations fiscales dans les deux pays.
Il est aussi un allié précieux pour anticiper les conflits familiaux ou administratifs liés à la répartition des biens.
Comment choisir le bon avocat pour votre succession ?
Voici quelques critères essentiels :
- Double formation en droit français et portugais.
- Expérience prouvée en droit des successions internationales.
- Capacité à communiquer couramment en français et en portugais.
- Réactivité et transparence sur les honoraires.
- Réseau de partenaires (notaires, fiscalistes) dans les deux pays.
💡 Astuce : Choisissez un cabinet d’avocats ayant des bureaux ou correspondants à la fois en France et au Portugal.
FAQ sur la succession franco-portugaise
Quelle est la fiscalité appliquée à une succession entre la France et le Portugal ?
La fiscalité varie selon le pays de résidence du défunt et celui des héritiers. Le Portugal n’applique pas d’impôt direct sur les successions en ligne directe, contrairement à la France.
Dois-je faire appel à un notaire dans chaque pays ?
Pas nécessairement, mais un notaire local est souvent requis pour les actes relatifs à des biens immobiliers dans le pays concerné.
Puis-je choisir la loi applicable à ma succession ?
Oui. Selon le règlement européen, vous pouvez opter pour la loi de votre nationalité, même si vous résidez dans un autre pays de l’UE.
Conclusion et appel à l’action
Faire appel à un avocat franco-portugais spécialisé en succession est la meilleure garantie pour régler une affaire successorale transfrontalière sans mauvaises surprises. Grâce à sa connaissance approfondie des deux systèmes juridiques, il saura défendre vos droits et assurer une gestion fluide du dossier.
👉 Vous êtes concerné par une succession entre la France et le Portugal ? Contactez dès maintenant un avocat franco-portugais succession avec Portugal France expérimenté pour un accompagnement personnalisé.