Perdre un proche, c’est déjà éprouvant. Découvrir ensuite qu’il faut déclarer une succession et potentiellement payer des droits au fisc, c’est une autre affaire. Pourtant, entre les abattements, les taux progressifs et les cas d’exonération, beaucoup d’héritiers paient plus que nécessaire — ou s’affolent pour rien. Le barème des droits de succession n’est pas aussi opaque qu’il y paraît, à condition de comprendre sa logique.
La règle de base : on calcule d’abord la part nette taxable reçue par chaque héritier, on déduit l’abattement auquel il a droit, puis on applique un tarif progressif selon le lien de parenté avec le défunt. Rien de magique — mais les détails changent tout.
Les abattements : ce qu’on ne paie pas
L’abattement en ligne directe
C’est la situation la plus fréquente : les enfants héritent de leurs parents. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue du défunt. Cet abattement est personnel : deux enfants profitent chacun de 100 000 €, soit 200 000 € soustraits à la base taxable au total. Il se reconstitue tous les 15 ans, ce qui signifie que des donations antérieures au décès peuvent épuiser tout ou partie de cet abattement si elles datent de moins de 15 ans.
Les petits-enfants qui héritent directement (en représentation d’un parent prédécédé ou par legs direct) disposent du même mécanisme, mais l’abattement est alors partagé entre eux par souche.
Les abattements pour les autres héritiers
Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Voici les abattements applicables selon le lien avec le défunt :
- Conjoint survivant ou partenaire de PACS : exonération totale de droits de succession — zéro à payer, quel que soit le montant hérité.
- Enfant handicapé : abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable avec l’abattement de 100 000 €.
- Frères et sœurs : abattement de 15 932 €. Ils peuvent être exonérés sous conditions strictes (célibataire, veuf ou divorcé, plus de 50 ans ou infirme, ayant vécu avec le défunt durant les 5 ans précédant le décès).
- Neveux et nièces : abattement de 7 967 €.
- Autres héritiers (cousins, personnes sans lien de parenté) : abattement de 1 594 € seulement.
✅ À retenir
L’abattement ne s’applique pas à la succession globale, mais à la part de chaque héritier. Deux enfants qui héritent d’un actif de 300 000 € se partagent chacun 150 000 €, et chacun déduit 100 000 € : seuls 50 000 € par enfant sont taxables.
📊 Le barème progressif selon le lien de parenté
Tarif en ligne directe (parents, enfants, grands-parents)
Après déduction de l’abattement de 100 000 €, la part taxable restante est soumise à un barème progressif. Plus la part est élevée, plus le taux grimpe — comme pour l’impôt sur le revenu.
| Fraction taxable (après abattement) | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Tarif entre frères et sœurs, et héritiers éloignés
Quand on sort de la ligne directe, le tarif monte vite. Les frères et sœurs paient 35 % jusqu’à 24 430 € taxables, puis 45 % au-delà. Les neveux et nièces sont taxés à 55 % sur toute leur part taxable. Pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt — un ami, un concubin non pacsé — le taux est de 60 %. Autant dire qu’avantager quelqu’un hors famille par legs ou donation est fiscalement coûteux pour le bénéficiaire.
60 %
taux maximum applicable aux héritiers sans lien de parenté avec le défunt
Comment calculer concrètement les droits à payer
Exemple chiffré pas à pas
Prenons un cas concret : Martine décède et laisse un actif net de 350 000 € à son fils unique, Thomas. Voici le calcul :
Thomas hérite de la totalité : 350 000 €.
350 000 € – 100 000 € = 250 000 € taxables.
5 % sur 8 072 € = 404 €
10 % sur 4 037 € = 404 €
15 % sur 3 823 € = 573 €
20 % sur 234 068 € = 46 814 €
Thomas doit environ 48 194 € de droits de succession.
Ce calcul suppose qu’aucune donation n’a été consentie par la défunte dans les 15 ans précédant le décès. Si des donations antérieures existent, elles s’imputent sur l’abattement restant — et peuvent augmenter la base taxable.
⚠️ Le rôle des donations dans le calcul
Les donations consenties par le défunt moins de 15 ans avant son décès s’ajoutent à la succession pour calculer les droits. L’abattement déjà utilisé lors d’une donation est déduit de celui disponible au moment du décès. En clair : si un parent a déjà donné 80 000 € à son enfant il y a 8 ans, il ne reste que 20 000 € d’abattement disponible à son décès.
⚠️ À garder en tête
Les donations passées ressurgissent dans la succession si elles ont moins de 15 ans. Passé ce délai, l’abattement se reconstitue en totalité et les donations ne sont plus prises en compte. Planifier des donations tôt peut donc réduire significativement la base taxable de la future succession.
Actif taxable et déductions du passif
Avant même d’appliquer un abattement, il faut définir ce qui entre dans l’actif successoral. On additionne tous les biens du défunt (immobilier, comptes bancaires, placements, véhicules, meubles) et on soustrait les dettes : emprunts en cours, factures impayées, frais funéraires dans la limite de 1 500 €. Le résultat est l’actif net taxable, qui sert de base de départ.
Certains actifs échappent totalement à cette base : l’assurance-vie transmise dans le cadre des articles L.132-12 et suivants du Code des assurances, les rentes viagères, ou encore les biens légués à des associations reconnues d’utilité publique. Ces cas particuliers méritent une analyse au cas par cas.
💡 Notre conseil
Pensez à consulter notre guide sur la donation entre particuliers : c’est souvent le levier le plus efficace pour transmettre un patrimoine progressivement, en utilisant les abattements renouvelables tous les 15 ans, sans attendre le décès.
Payer les droits : délais et options
Quand faut-il déclarer et payer ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès si le défunt résidait en France (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Les droits sont payables à ce moment-là. En cas de retard, des pénalités s’appliquent : 0,20 % par mois de retard, plus une majoration pouvant atteindre 40 % en cas de manquement délibéré.
Paiement différé ou fractionné
Le paiement comptant n’est pas toujours possible — notamment quand l’actif est immobilier et que les héritiers manquent de liquidités. L’administration fiscale accepte dans certains cas un paiement fractionné (sur 3 ans maximum) ou différé (jusqu’à 6 mois après la vente du bien). Des intérêts s’appliquent, mais cette option évite de devoir vendre un bien en urgence.
« La succession représente souvent la plus grande transmission de patrimoine d’une vie. Mal anticipée, elle peut coûter des dizaines de milliers d’euros évitables. »
— Avis fréquemment partagé par les notaires en charge de successions complexes
Questions fréquentes
Quel est l’abattement pour un enfant qui hérite de ses parents ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue de chacun de ses parents décédés. Cet abattement est individuel et se reconstitue tous les 15 ans. Si des donations ont été réalisées dans les 15 ans précédant le décès, elles s’imputent sur cet abattement et réduisent d’autant la somme déductible au moment de la succession.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant hérité. Cette exonération est automatique et ne nécessite pas de démarche particulière. En revanche, un concubin non pacsé est traité comme un tiers et supporte un taux de 60 % après un abattement de seulement 1 594 €.
Comment les donations passées influencent-elles les droits à payer lors d’un décès ?
Les donations effectuées par le défunt dans les 15 ans précédant son décès sont ajoutées à la part successorale pour calculer les droits. L’abattement utilisé lors de la donation est déduit de celui disponible au décès. Passé 15 ans, la donation ne compte plus et l’abattement se reconstitue intégralement. C’est pourquoi anticiper les donations tôt permet de transmettre davantage hors taxes.
Quelle est la différence entre droits de succession et droits de donation ?
Les droits de succession s’appliquent aux transmissions intervenant au décès. Les droits de donation concernent les transmissions effectuées du vivant du donateur. Les barèmes et abattements sont souvent identiques (notamment en ligne directe), mais les donations offrent des avantages spécifiques comme les dons familiaux de sommes d’argent exonérés jusqu’à 31 865 € sous conditions d’âge et de lien de parenté.
Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?
Oui. Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale un paiement fractionné sur 3 ans maximum (6 versements semestriels) ou un paiement différé jusqu’à 6 mois après la vente d’un bien immobilier. Des intérêts légaux s’appliquent dans les deux cas. Cette option est particulièrement utile quand la succession comprend des biens immobiliers difficiles à vendre rapidement.