Hannah Hidalgo

La rédaction d’un contrat de prestation de service est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant établir une relation professionnelle solide avec ses clients. Ce document juridique, essentiel dans le monde des affaires, définit les termes et conditions de la collaboration entre un prestataire et son client. Voici un guide complet pour vous aider à … Lire plus

La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant à un époux de transmettre une partie de son patrimoine à son conjoint survivant. Bien que cet outil offre certains avantages, il comporte également des inconvénients qu’il est capital de connaître avant de s’engager. Examinons en détail les aspects négatifs de cette disposition successorale. Limites … Lire plus

Le blocage d’une succession par un héritier peut engendrer de nombreuses complications pour les autres ayants droit. Cette situation, souvent source de tensions familiales, nécessite une approche méthodique et juridique pour être résolue. Découvrons ensemble les causes fréquentes de ce type de blocage et les solutions légales pour y remédier. Identifier la cause du blocage … Lire plus

La gestion des actifs numériques nécessite une attention particulière, notamment en matière de déclaration fiscale. Ouvrir un compte d’actifs numériques sécurisé est une étape cruciale pour les investisseurs, qu’ils soient débutants ou experts. Ce guide complet vous accompagne dans cette démarche, en abordant les aspects essentiels de la déclaration et de la fiscalité. Comprendre les … Lire plus

Les sociétés offshore suscitent un intérêt croissant auprès des entrepreneurs et investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité internationale. Ces structures, implantées dans des juridictions étrangères, offrent de nombreux avantages mais soulèvent également des questions quant à leur fonctionnement et leur cadre légal. Explorons en détail les aspects essentiels de ces entités qui façonnent le paysage … Lire plus

La prescription de dette constitue un élément clé du droit financier, offrant une protection aux débiteurs tout en imposant des limites temporelles aux créanciers. Ce mécanisme juridique complexe nécessite une parfaite maîtrise pour préserver ses droits financiers. Explorons ensemble les subtilités de la prescription de dette, ses délais légaux et les recours possibles. Comprendre le … Lire plus

Déshériter un enfant est une décision complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et émotionnelles. En France, la loi encadre strictement cette pratique pour protéger les droits des héritiers. Cet article explore les possibilités légales et les limites concernant la déshérence d’un enfant, ainsi que les conséquences d’une telle décision. La réserve héréditaire : un … Lire plus

La quotité disponible est un concept clé en droit successoral français. Elle détermine la part du patrimoine qu’une personne peut léguer librement, tout en respectant les droits des héritiers réservataires. Comprendre son calcul et son application à travers des exemples concrets permet de mieux appréhender les règles de succession. Qu’est-ce que la quotité disponible et … Lire plus

L’adoption simple est une procédure juridique qui crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en préservant les liens avec la famille biologique. Cette forme d’adoption a des implications significatives sur la succession, notamment en termes de droits et d’obligations. Comprendre ces enjeux est primordial pour protéger efficacement ses proches et anticiper les … Lire plus

La licitation immobilière constitue une procédure juridique complexe permettant de mettre fin à une indivision lorsque le partage d’un bien s’avère difficile. Cette méthode, souvent utilisée dans le cadre de successions ou de divorces impliquant des biens indivis, offre une solution pour résoudre les situations de blocage entre copropriétaires. Examinons en détail les aspects essentiels … Lire plus