Actualités Juridiques

Le contrôle fiscal est une procédure redoutée par de nombreux contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Pourtant, il est possible de s’y préparer efficacement et d’éviter les sanctions en adoptant les bonnes pratiques. Analysons ensemble comment aborder sereinement cette épreuve et quels sont les recours possibles en cas de désaccord. Comprendre les enjeux du contrôle … Lire plus

La délivrance d’un legs particulier constitue une étape primordiale dans le processus de succession. Ce guide complet s’adresse aux bénéficiaires et aux exécuteurs testamentaires, leur offrant les clés pour comprendre et mener à bien cette procédure complexe. Que vous soyez légataire ou chargé de l’exécution testamentaire, découvrez les aspects essentiels de la délivrance de legs … Lire plus

La vente d’un fonds de commerce représente une étape primordiale dans la vie d’un entrepreneur. Cette opération comporte de nombreux aspects fiscaux qu’il est essentiel de maîtriser pour optimiser sa transaction. Plongeons dans les méandres de la fiscalité liée à la cession d’un fonds de commerce, en cherchant les différents régimes d’imposition, les exonérations possibles … Lire plus

La dépression est une maladie qui fragilise considérablement les personnes qui en souffrent. Cette vulnérabilité les expose malheureusement à des risques accrus d’abus de faiblesse. Il est donc vital de comprendre ce phénomène et de savoir comment protéger les personnes dépressives contre ces agissements malveillants. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse et comment le reconnaître ? … Lire plus

La clause échelle mobile joue un rôle primordial dans les contrats commerciaux, notamment les baux. Cette disposition permet d’ajuster automatiquement le loyer en fonction de l’évolution d’un indice économique choisi. Comprendre son fonctionnement et ses implications est essentiel pour les propriétaires et les locataires. Examinons en détail les aspects clés de cette clause et son … Lire plus

La construction d’une maison par votre voisin peut soulever des inquiétudes légitimes. Que faire lorsque cette nouvelle construction menace votre tranquillité ou la valeur de votre bien ? Découvrez les démarches légales pour contester efficacement un projet de construction voisin et préserver vos droits. Qui peut contester un permis de construire et dans quels délais … Lire plus

L’article 800 du Code général des impôts (CGI) est une disposition légale essentielle pour comprendre les obligations relatives à la déclaration de succession et aux droits de mutation par décès en France. Ce texte juridique définit les règles et les délais à respecter lors du décès d’un proche. Examinons en détail les principes fondamentaux et … Lire plus

La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Dans le contexte d’une vente d’entreprise, cette procédure peut s’avérer complexe et soulever de nombreuses questions. Examinons en détail les implications et les étapes de la rupture conventionnelle lors de la cession d’une … Lire plus

L’article 757-2 du code civil est une disposition légale essentielle qui définit les droits successoraux du conjoint survivant en France. Cette règle, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, établit les modalités de partage du patrimoine lorsqu’un époux décède. Comprendre les nuances de cet article est essentiel pour toute personne mariée souhaitant anticiper sa succession … Lire plus

Le décès d’un héritier pendant une succession en cours soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Cette situation complexe nécessite une compréhension approfondie des règles successorales et des implications pour les autres héritiers. Examinons les conséquences et les démarches à entreprendre dans ce cas particulier. Les conséquences sur la dévolution successorale Lorsqu’un héritier décède alors … Lire plus